Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : CODE PRATIQUE DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION (1999) / BIGOT J ; A d' HAUTEVILLE
Autre(s) responsabilité(s) : Bigot, Jean (1934-....) (Éditeur scientifique)
  Hauteville, Anne d' (1946-....) (Éditeur scientifique)
Editeur, producteur : Paris : "L'Argus", le Moniteur, 1998
   (61-Lonrai; Normandie roto impr.)
Description matérielle : 543 .
ISBN : 2-28118-080-8
Résumé ou extrait : 1ère partie : Responsabilité des constructeurs : décennale, garantie de bon fonctionnement des équipements, responsabilité solidaire des fabricants d'EPERS, réception, parfait achèvement, isolation, responsabilité contractuelle de droit commun et extracontractuelle. 2ème partie : Assurances : responsabilité dommages-ouvrages...
Sujet(s) : RESPONSABILITE CONSTRUCTEUR
  COPROPRIETE
  ASSURANCE CONSTRUCTION
  normalisation
Sujet - Nom commun : Assurance construction -- Droit -- France
